En tant qu’entrepreneur, rédiger un devis fait partie de vos tâches. Le devis se définit comme un document permettant d’informer les clients concernant le montant et les détails d’un produit ou d’une prestation. Pour le client, le devis permet alors de prendre une décision en connaissance de cause. À ce sujet, le code de la consommation s’avère très protecteur. En effet, un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaître sur le devis. Présenter un devis est-il obligatoire ? Quelles sont les mentions qui sont obligatoires sur un devis ? Quels sont les risques encourus en cas d’oubli ?
La présentation d’un devis est-elle obligatoire ?
Envers leurs clients, les prestataires ont une obligation d’information. Avant tout engagement, les clients devront accéder à toutes les informations essentielles concernant le produit ou le service. La nature exacte du service, les caractéristiques du produit, le prix, les délais de livraison ou d’exécution des travaux ainsi que les informations concernant le prestataire devront être mentionnés sur le devis. Si ces mentions sont accessibles facilement, l’entrepreneur n’aura pas besoin de faire un devis sauf au cas où le client le lui demande. Par contre, le devis est obligatoire pour tout prestataire si le montant de la prestation est supérieur à 1 500 euros. Avant la réalisation de la prestation, un contrat ou un devis devra être signé par le client. Certains travaux nécessitent aussi la présentation d’un devis.
Les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un devis
Pour une livraison de produits ou pour une prestation de services, des mentions obligatoires doivent apparaître sur le devis, les mêmes que sur les factures. Parmi ces mentions obligatoires, vous pouvez citer les coordonnées de l’entreprise (nom, adresse postale, adresse électronique, raison sociale et numéro de contact), la forme juridique et le statut de l’entreprise, le numéro individuel d’identification, les coordonnées du client, la durée de validité et la date du devis, la durée des travaux, le tarif de chaque prestation, les divers frais, les conditions de paiement, les conditions générales de vente, les procédures de réclamation et la somme à payer TTC et HT.
Les risques en cas d’oubli des mentions obligatoires
Les mentions obligatoires servent à protéger les consommateurs. Pour les professionnels, il est donc essentiel de respecter cette obligation d’information à l’égard des clients potentiels. Vous êtes passible d’une amende en cas d’oubli d’une mention obligatoire. En cas de récidive, cette amende peut être doublée. S’assurer que votre devis inclut toutes ces mentions obligatoires qui sont nécessaires est donc primordial.
